E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 141 Versions de la disposition

2012-09-01

141. Un système d’évacuation de l’air dans une habitation n’est pas soumis aux prescriptions des articles 136 à 140 lorsque chaque ventilateur de ce système:

1°  est commandé individuellement depuis l’espace desservi;

2°  ne dessert qu’une seule pièce ou groupe de pièces complémentaires et utilisé par un seul locataire ou propriétaire; et

3°  a une capacité d’au plus 70 L/s.

D. 89-83, a. 141.